Conditions générales de vente

Retour Conditions Générales de Vente Article 1 - Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site moncoincalme.com. Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues par KOPER (SASU au capital de 5 000 €, SIREN 922 657 689, SIRET 922 657 689 00019, RCS Cayenne 922 657 689, code APE 62.01Z, siège social : 258 avenue Justin Catayée, KELEX Route de la Madeleine, 97300 Cayenne, Guyane française) auprès de ses clients. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. Article 2 - Produits Les produits proposés à la vente sont des posters éducatifs destinés à aider les enfants à gérer leurs émotions. Ils sont disponibles en deux formats : Posters imprimés de haute qualité, livrés à domicile Fichiers PDF téléchargeables immédiatement après achat Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Article 3 - Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Mon Coin Calme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Pour les produits physiques, les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande. Article 4 - Commande Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et valide son panier. Il renseigne ensuite ses informations de livraison et de paiement. La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client récapitulant les détails de sa commande. Article 5 - Paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Shopify Payments. Les données de paiement sont cryptées et ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Cartes acceptées : Visa, MasterCard, American Express. Article 6 - Livraison Produits numériques : Accès immédiat par téléchargement après validation du paiement. Un lien de téléchargement est envoyé par email. Produits physiques : Livraison en France métropolitaine sous 5 à 7 jours ouvrés. Pour les DOM-TOM et l'international, les délais peuvent varier. Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination. Article 7 - Droit de rétractation Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Exception pour les produits numériques : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. Droit de Rétractation Article 8 - Garanties légales Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Article 9 - Réclamations et litiges Pour toute réclamation, le client peut contacter notre service client à l'adresse : info@moncoincalme.com En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Nous adhérons au service de médiation : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 14 rue Saint Jean, 75017 Paris. https://ec.europa.eu/consumers/odr Article 10 - Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Dernière mise à jour : Janvier 2025